Définitions
Dans la suite des présentes, les termes cidessous, pris indifféremment au pluriel comme au singulier, auront la signification suivante :
- « accusé de réception » : courrier électronique envoyé par le Site au Client présentant le bon de réservation et confirmant sa réception par le Site.
- « bon de réservation » : document dématérialisé qui indique les conditions de réservation, notamment, les services réservés, les conditions afférentes à l’offre sélectionnée et acceptées par le Client, la date et l’heure de la réservation effectuée, les informations essentielles relatives au restaurant, à sa capacité à modifier et/ou annuler une réservation, les informations relatives au service aprèsvente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.
- « Client »: personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels
- « courrier électronique »: tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique de l’acceptation ; par le premier clic, le Client valide sa réservation et par le second clic, le Client confirme cet accord
- « hôtel » : établissement hôtelier exploité sous l’enseigne du groupe Accor qui peut disposer d’un ou de plusieurs restaurants ; la totalité des restaurants de l’établissement hôtelier peuvent être référencés sur la plateforme.
- « réservation en ligne »: réservation d’une table de restaurant d’un hôtel qui génère un bon de réservation dématérialisé lors de l’acceptation par le Client des conditions de réservation, notamment les services réservés, les conditions afférentes à l’offre sélectionnée et acceptées par le Client, la date et l’heure de la réservation effectuée, les informations essentielles relatives au restaurant, à sa capacité à modifier et/ou annuler une réservation, les informations relatives au service aprèsvente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations sur le Site.
- « restaurant » : restaurant exploité dans un hôtel sous enseigne du groupe Accor
- « restaurant participant » : restaurant référencé sur la plateforme et y proposant des offres de réservation en ligne.
- « service »: restaurant d’un hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site et celles des offres de service de restauration qu’il propose.
- « site web »: service électronique exploité par ACCOR SA sur le réseau internet et accessible à l'adresse (https://restaurants.accor.com)[https://restaurants.accor.com]. https://restaurants.accor.com.
- « système » : système technique permettant la réservation des tables de restaurant d’hôtel du Groupe ACCOR en ligne.